Vie pratique

Les constructeurs de piscine et l’assurance de responsabilité civile décennale

Le pisciniste, personne morale ou physique en charge de la construction ou de la vente de bassins commandés le maître d’ouvrage, doit souscrire une assurance décennale. Pendant 10 ans, elle couvrira sa clientèle contre les dommages affectant la solidité de la piscine ou la rendant impropre à sa destination. Focus sur la garantie décennale pour piscinsite.

La construction d’une piscine et l’assurance décennale

La garantie de responsabilité professionnelle concerne tout constructeur d’ouvrages neufs ou existants, en l’occurrence de bassins. La loi lui impose ainsi d’assumer la réparation des vices cachés, non apparents au moment de la livraison. Bien entendu, cette assurance engage sa responsabilité durant une dizaine d’années à partir de la date de réception des travaux. Et ce à l’égard de son client ainsi que des acquéreurs successifs, le cas échéant. Elle s’applique de ce fait en cas de désordres de nature à rendre l’usage de la piscine impossible, entre autres des défauts contraignant la baignade. Autrement dit, elle permet au maître d’ouvrage de s’assurer que son bassin sera pris en charge en cas de dommages subis.

Construction d’une piscine : coût de l’assurance décennale

Conscients des différents désordres pouvant éventuellement survenir sur le bassin qu’ils ont érigé ou rénové, certains piscinistes souhaitent souscrire cette garantie. Constru’Perf, site de référence des constructeurs, leur a permis de demander des devis et de connaitre le prix d’une telle assurance. D’une manière générale, il faut savoir que son tarif se calcule en fonction de son chiffre d’affaires. S’il est autoentrepreneur, elle correspond souvent à environ 2 000 euros par an. Son coût varie entre 4 000 et 15 000 euros pour les professionnels et entreprises avec des revenus situés entre 200 000 et 1 500 000 d’euros.