Immobilier

La SCI de jouissance à temps partagé

La SCI est une forme de société populaire auprès des acteurs de l’immobilier du fait de sa souplesse et de son adaptation à la gestion des biens immobiliers, à la fiscalité, à la gestion de patrimoine. Une de ses formes est la SCI de jouissance à temps partagé également appelée « société de multipropriété » ou de « pluri-propriété ».

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Par sa nature juridique propre et ses statuts rédigés dans le cadre réglementaire, la société civile immobilière représente le meilleur outil juridique possible pour mener à bien un projet immobilier collectif. L’objectif de chaque montage pouvant être différent, le législateur a prévu des sociétés civiles spécifiques.

Parmi celles-ci, la société civile immobilière de jouissance à temps partagé concerne généralement l’achat à plusieurs d’une résidence secondaire. Chaque associé bénéficie d’une période d’occupation en fonction de ses apports dans le capital social. Pour bien y faire et pouvoir en profiter pleinement, Le Mag de la SCI est le conseil tout indiqué : cette forme de société induit en effet un risque important de contentieux entre associés.

Droits et obligations

La participation dans une société civile immobilière revêt une particularité : le consommateur n’est pas directement propriétaire du bien qu’il occupe, mais associé au sein de la SCI dont il détient des parts qui lui confèrent des droits et obligations.

L’acquisition de parts permet à un associé de SCI de jouissance à temps partagé de participer aux assemblées générales, d’être représenté par la société au sein des assemblées de copropriété et de disposer de la jouissance du bien lui appartenant pendant une courte durée (généralement une dizaine de jours). Pour une même résidence, il y a donc plusieurs occupants, mais qui ne sont pas propriétaires du bien.